Politique de confidentialité

1. Qui est responsable

LOPREM est un outil professionnel. Les personnes concernées sont les salariés des sociétés exploitantes : conducteurs des véhicules suivis et utilisateurs des comptes.

Chaque société exploitante est responsable du traitement des données de sa flotte : c'est elle qui décide de suivre ses véhicules, qui informe ses conducteurs et qui répond à leurs demandes. L'éditeur du service, désigné dans les mentions légales, agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : il héberge et exploite la plateforme sur instruction de la société, sans utiliser les données pour son propre compte.

Contact pour les questions relatives aux données personnelles : à renseigner (LOPREM_DPO_CONTACT).

2. Données traitées et finalités

Catégorie	Données	Finalité
Comptes	Identifiant, adresse e-mail, rôle (développeur, administrateur, membre), société de rattachement	Connexion, contrôle d'accès, cloisonnement par société
Journal d'activité	Connexions, déconnexions et échecs de connexion avec adresse IP et horodatage ; actions d'administration (comptes, invitations, véhicules, sociétés)	Traçabilité des accès et des modifications, détection des abus
Sécurité	Compteurs de tentatives de connexion échouées par adresse IP et par identifiant	Protection des comptes contre la force brute
Véhicules	Immatriculation, IMEI du boîtier, société propriétaire	Rattachement des trames reçues au bon véhicule et à la bonne société
Géolocalisation	Positions GPS horodatées, vitesse, cap, altitude, nombre de satellites	Suivi de la flotte en temps réel, historique des trajets
Télémétrie	Usure des plaquettes de frein par essieu, témoins EBS, évènements de freinage, éléments d'entrée-sortie du boîtier	Maintenance préventive, alertes d'usure, sécurité du matériel
Trames brutes	Octets reçus du boîtier, adresse IP du boîtier, horodatage de réception	Diagnostic technique de la chaîne de réception (rôle développeur seulement)

Aucune donnée n'est collectée auprès de tiers. La plateforme ne constitue aucun profil et ne prend aucune décision automatisée concernant une personne. La vitesse enregistrée sert au diagnostic du matériel et n'alimente aucun contrôle du respect des limitations de vitesse, conformément à la doctrine de la CNIL sur la géolocalisation des véhicules des salariés.

3. Base légale

La société exploitante traite ces données au titre de son intérêt légitime à suivre, entretenir et sécuriser son parc de véhicules, et pour l'exécution du contrat de travail de ses conducteurs. Elle informe individuellement chaque conducteur et consulte ses représentants du personnel avant la mise en service d'un boîtier. Le suivi n'a pas vocation à s'exercer en dehors du temps de travail.

4. Qui voit quoi

Un membre consulte les véhicules de sa société. Un administrateur gère en plus les comptes, les invitations et les véhicules de sa société, et rien au-delà. Un développeur de la plateforme accède à l'ensemble des sociétés pour l'exploitation technique, y compris aux trames brutes. Chaque accès à l'application est consigné. Aucune donnée n'est vendue ni partagée à des fins publicitaires.

5. Hébergement et sous-traitants ultérieurs

Prestataire	Rôle	Données concernées
Hébergeur à renseigner	Hébergement de l'application, de la base de données et des sauvegardes, dans l'Union européenne	L'ensemble des données ci-dessus
OpenStreetMap (https://tile.openstreetmap.org)	Fourniture des fonds de carte affichés dans le navigateur	Adresse IP du navigateur de l'utilisateur et zone de carte consultée ; aucune position de véhicule n'est transmise
Messagerie d'exploitation	Alertes techniques envoyées à l'exploitant de la plateforme (service indisponible, sauvegarde échouée)	État des services uniquement ; aucune donnée personnelle ni position

6. Durées de conservation

Données	Conservation
Positions GPS	60 jours, puis suppression automatique
Télémétrie décodée (témoins, freinage, entrées-sorties)	90 jours, puis suppression automatique
Mesures d'usure des plaquettes	365 jours, puis suppression automatique
Trames brutes et boîtiers inconnus	30 jours, puis suppression automatique
Journal d'activité (connexions, actions)	365 jours, puis suppression automatique
Session de connexion	12 heures après la connexion
Invitation non acceptée	7 jours, puis le lien cesse de fonctionner
Compte utilisateur	Tant que le compte est actif ; désactivé puis supprimé par l'administrateur de la société à la demande de la personne

Les sauvegardes de la base sont chiffrées et conservées sur une période glissante courte, pour permettre une restauration après incident ; une donnée purgée disparaît des sauvegardes à l'expiration de cette période.

7. Cookies

La plateforme dépose deux cookies strictement nécessaires : le cookie de session (connexion) et le cookie de protection contre la falsification de requête (CSRF). Aucun traceur, aucune mesure d'audience, aucun cookie tiers. Le choix du thème clair ou sombre est mémorisé dans le navigateur, sans être transmis au serveur.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après son décès. La demande s'adresse en premier lieu à l'employeur (la société exploitante, responsable du traitement) ; l'éditeur l'assiste dans la réponse. Un conducteur peut obtenir l'historique de géolocalisation qui le concerne et demander la correction d'une donnée inexacte.

Une personne qui estime que ses droits ne sont pas respectés peut saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).